JORF n°0276 du 27 novembre 2008

Article R. 3233-23

Article R. 3233-23

Pour l'ensemble des matériels mentionnés à l'article R. 3233-22, la SIMMAD est chargée :
1° D'assurer la meilleure disponibilité des aéronefs et d'en maîtriser les coûts ;
2° De garantir la cohérence des actions de maintien en condition opérationnelle et de proposer à la délégation générale pour l'armement, aux armées et à la direction générale de la gendarmerie nationale les actions correspondantes.


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Version 1

Pour l'ensemble des matériels mentionnés à l'article R. 3233-22, la SIMMAD est chargée :

1° D'assurer la meilleure disponibilité des aéronefs et d'en maîtriser les coûts ;

2° De garantir la cohérence des actions de maintien en condition opérationnelle et de proposer à la délégation générale pour l'armement, aux armées et à la direction générale de la gendarmerie nationale les actions correspondantes.