Retour à la section

SECTION 1

LE SERVICE DE SANTE DES ARMEES

Article suivant

Article R. 3233-1

JORF n°0276 du 27 novembre 2008

(Art. 1er du décret n° 91-685 du 14 juillet 1991 fixant les attributions du service de santé des armées.)

1 version

Historique des versions

Version 1

(Art. 1er du décret n° 91-685 du 14 juillet 1991 fixant les attributions du service de santé des armées.)