JORF n°0276 du 27 novembre 2008

Article D. 3223-7

Article D. 3223-7

I. ― Les forces maritimes sont composées d'éléments navals, aériens et terrestres relevant de commandements organiques.
II. ― La hiérarchie du commandement organique des forces maritimes constitue la structure permanente d'action du commandement.
III. ― Cette hiérarchie comprend :
1° Les commandants de force maritime indépendants qui relèvent directement du chef d'état-major de la marine ;
2° Les commandants de force maritime en sous-ordre qui peuvent soit relever directement d'un commandant de force maritime indépendant, soit être placés sous les ordres d'un autre commandant de force maritime en sous-ordre.
(Art. 2 du décret n° 97-506 du 20 mai 1997 relatif aux commandements de force maritime et d'élément de force maritime.)


Historique des versions

Version 1

I. ― Les forces maritimes sont composées d'éléments navals, aériens et terrestres relevant de commandements organiques.

II. ― La hiérarchie du commandement organique des forces maritimes constitue la structure permanente d'action du commandement.

III. ― Cette hiérarchie comprend :

1° Les commandants de force maritime indépendants qui relèvent directement du chef d'état-major de la marine ;

2° Les commandants de force maritime en sous-ordre qui peuvent soit relever directement d'un commandant de force maritime indépendant, soit être placés sous les ordres d'un autre commandant de force maritime en sous-ordre.

(Art. 2 du décret n° 97-506 du 20 mai 1997 relatif aux commandements de force maritime et d'élément de force maritime.)