Dans les domaines autres que ceux définis à l'article R. 3127-5, le service de la poste interarmées est soumis aux règles en vigueur dans les armées en matière d'inspection, de contrôle et de surveillance administrative.

(Art. 7 du décret n° 2002-504 du 10 avril 2002 portant création du service de la poste interarmées.)