(Art. 1er du décret n° 80-707 du 4 septembre 1980 fixant les attributions de l'inspecteur général du service de santé des armées.)
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JORF n°0276 du 27 novembre 2008
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(Art. 1er du décret n° 80-707 du 4 septembre 1980 fixant les attributions de l'inspecteur général du service de santé des armées.)