JORF n°0276 du 27 novembre 2008

Article D. 3123-16

Article D. 3123-16

Le contrôle général des armées établit et tient à jour une documentation administrative générale.
(Art. 15 du décret n° 64-726 du 16 juillet 1964 relatif aux attributions, à l'organisation générale et au fonctionnement du contrôle général des armées.)


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Le contrôle général des armées établit et tient à jour une documentation administrative générale.

(Art. 15 du décret n° 64-726 du 16 juillet 1964 relatif aux attributions, à l'organisation générale et au fonctionnement du contrôle général des armées.)