JORF n°0276 du 27 novembre 2008

Article D. 3123-12

Article D. 3123-12

Le contrôle général des armées suit la préparation du budget.
Il en contrôle l'exécution.
(Art. 12 du décret n° 64-726 du 16 juillet 1964 relatif aux attributions, à l'organisation générale et au fonctionnement du contrôle général des armées.)


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Version 1

Le contrôle général des armées suit la préparation du budget.

Il en contrôle l'exécution.

(Art. 12 du décret n° 64-726 du 16 juillet 1964 relatif aux attributions, à l'organisation générale et au fonctionnement du contrôle général des armées.)