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SECTION 1

ATTRIBUTIONS DU DIRECTEUR GENERAL DE LA GENDARMERIE NATIONALE

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Article D. 3122-1

JORF n°0276 du 27 novembre 2008

(Art. 1er du décret n° 73-259 du 9 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale.)

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(Art. 1er du décret n° 73-259 du 9 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale.)