JORF n°0276 du 27 novembre 2008

Article D. 3121-27

Article D. 3121-27

Les attributions des inspecteurs placés sous les ordres du chef d'état-major de la marine sont fixées par arrêté du ministre de la défense.
L'organisation et le fonctionnement des inspections de la marine sont fixés par instruction ministérielle.


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Version 1

Les attributions des inspecteurs placés sous les ordres du chef d'état-major de la marine sont fixées par arrêté du ministre de la défense.

L'organisation et le fonctionnement des inspections de la marine sont fixés par instruction ministérielle.