JORF n°0276 du 27 novembre 2008

Article R. 3121-2

Article R. 3121-2

Le chef d'état-major des armées a autorité sur les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air.
(Art. 3 du décret n° 2005-520 du 21 mai 2005 fixant les attributions des chefs d'état-major.)


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Version 1

Le chef d'état-major des armées a autorité sur les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air.

(Art. 3 du décret n° 2005-520 du 21 mai 2005 fixant les attributions des chefs d'état-major.)