JORF n°0276 du 27 novembre 2008

Article R. 3121-13

Article R. 3121-13

Le chef d'état-major des armées, sur avis du chef d'état-major de l'armée intéressée, propose au ministre les nominations aux commandements des forces, ainsi que les affectations aux postes interarmées, aux postes de chef de mission de liaison avec les organismes interalliés et aux postes d'attachés des forces armées et d'attachés militaires, navals et de l'air à l'étranger.
(Art. 14 du décret n° 2005-520 du 21 mai 2005 fixant les attributions des chefs d'état-major.)


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Version 1

Le chef d'état-major des armées, sur avis du chef d'état-major de l'armée intéressée, propose au ministre les nominations aux commandements des forces, ainsi que les affectations aux postes interarmées, aux postes de chef de mission de liaison avec les organismes interalliés et aux postes d'attachés des forces armées et d'attachés militaires, navals et de l'air à l'étranger.

(Art. 14 du décret n° 2005-520 du 21 mai 2005 fixant les attributions des chefs d'état-major.)