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SOUS SECTION UNIQUE LE CHEF D'ETAT MAJOR DES ARMEES

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Article R. 3121-1

JORF n°0276 du 27 novembre 2008

(Art. 1er du décret n° 2005-520 du 21 mai 2005 fixant les attributions des chefs d'état-major.)

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(Art. 1er du décret n° 2005-520 du 21 mai 2005 fixant les attributions des chefs d'état-major.)