Titre Ier. ― Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.
Chapitre unique.
Titre II. ― Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Chapitre unique.
Titre III. ― Dispositions particulières à Mayotte.
Chapitre unique.
Titre IV. ― Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.
Chapitre unique.
Titre V. ― Dispositions applicables en Polynésie française.
Chapitre unique.
Titre VI. ― Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.
Chapitre unique.
Titre VII. ― Dispositions applicables aux Terres australes et antarctiques françaises.
Chapitre unique.