JORF n°0276 du 27 novembre 2008

Article R. 3231-3

Article R. 3231-3

Les directeurs de service sont directement responsables devant le ministre de la défense de l'administration de leur service.
(Art. 4 du décret n° 91-669 du 14 juillet 1991 portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerie.)


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Version 1

Les directeurs de service sont directement responsables devant le ministre de la défense de l'administration de leur service.

(Art. 4 du décret n° 91-669 du 14 juillet 1991 portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerie.)