(Art. 1er du décret n° 91-669 du 14 juillet 1991 portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerie.)
1 version
JORF n°0276 du 27 novembre 2008
Historique des versions
Version 1
(Art. 1er du décret n° 91-669 du 14 juillet 1991 portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerie.)