JORF n°0276 du 27 novembre 2008

Article R. 3225-7

Article R. 3225-7

La gendarmerie nationale est organisée en régions, groupements ou régiments qui peuvent être constitués de groupes, compagnies ou escadrons, sections, pelotons ou brigades organisées ou non en communautés de brigades.
(Art. 7 du décret n° 2005-274 du 24 mars 2005 portant organisation générale de la gendarmerie nationale.)


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Version 1

La gendarmerie nationale est organisée en régions, groupements ou régiments qui peuvent être constitués de groupes, compagnies ou escadrons, sections, pelotons ou brigades organisées ou non en communautés de brigades.

(Art. 7 du décret n° 2005-274 du 24 mars 2005 portant organisation générale de la gendarmerie nationale.)