JORF n°0276 du 27 novembre 2008

Article R. 3224-6

Article R. 3224-6

Les forces sont constituées de formations aériennes et de formations terrestres relevant de commandements organiques qui peuvent, le cas échéant, se voir confier un commandement opérationnel.
Pour l'exécution de leurs missions, ces formations sont placées sous l'autorité de commandements opérationnels permanents ou occasionnels.
Pour leur administration, ces formations sont constituées en unités.
(Art. 10 du décret n° 91-672 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de l'air.)


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Version 1

Les forces sont constituées de formations aériennes et de formations terrestres relevant de commandements organiques qui peuvent, le cas échéant, se voir confier un commandement opérationnel.

Pour l'exécution de leurs missions, ces formations sont placées sous l'autorité de commandements opérationnels permanents ou occasionnels.

Pour leur administration, ces formations sont constituées en unités.

(Art. 10 du décret n° 91-672 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de l'air.)