JORF n°0276 du 27 novembre 2008

SOUS SECTION 1 : LES ORGANISMES DE FORMATION

(Art. 8 du décret n° 91-671 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la marine nationale.)

Article R. 3223-59

Les organismes de formation du personnel de la marine relèvent de la direction du personnel militaire de la marine subordonnée au chef d'état-major de la marine. Toutefois, certains organismes de formation peuvent relever des directeurs de service.