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SECTION 5

RELATIONS ENTRE COMMANDEMENTS ET SERVICES

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Article R. 3223-57

JORF n°0276 du 27 novembre 2008

(Art. 13 du décret n° 91-671 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la marine nationale.)

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(Art. 13 du décret n° 91-671 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la marine nationale.)