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CHAPITRE UNIQUE
— R.* 3111-1
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TITRE II
LES ARMEES ET LA GENDARMERIE NATIONALE
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SECTION 1
DISPOSITIONS GENERALES
— R. 3222-3
SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES
SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX FORCES
SECTION 3 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COMMANDEMENTS ORGANIQUES TERRITORIAUX DE L'ARMEE DE TERRE
SECTION 4 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SERVICES DE L'ARMEE DE TERRE
SECTION 5 : RELATIONS ENTRE COMMANDEMENTS ET SERVICES
SECTION 6 : DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES FORMATIONS
SOUS SECTION 1 : LES ORGANISMES DE FORMATION
SOUS SECTION 2 : LA LEGION ETRANGERE
SOUS SECTION 3 : LE COMMANDEMENT DES FORMATIONS MILITAIRES DE LA SECURITE CIVILE
SOUS SECTION 4 : LES SAPEURS POMPIERS DE PARIS
SOUS SECTION 5 : LE COMMANDEMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTE
SOUS SECTION 6 : LE COMMANDEMENT DE L'AVIATION LEGERE DE L'ARMEE DE TERRE
