JORF n°0276 du 27 novembre 2008

SOUS SECTION 1 : LES ORGANISMES DE FORMATION

(Art. 8 du décret n° 2000-559 du 21 juin 2000 portant organisation générale de l'armée de terre.)

Article R. 3222-10

Les organismes chargés de la formation du personnel de l'armée de terre et les organismes chargés de l'enseignement militaire supérieur relèvent du commandement de la formation de l'armée de terre, commandement organique dont les attributions et l'organisation sont fixées par arrêté du ministre de la défense.