Section parente

Chapitre II

Dispositions relatives aux personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière

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Section 4

Corps des ergothérapeutes

18 — 20

JORF n°113 du 16 mai 2007

Section 3 : Corps des masseur-kinésithérapeutes

Article 15

a modifié les dispositions suivantes

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Article 16

a modifié les dispositions suivantes

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Article 17

a modifié les dispositions suivantes

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