JORF n°113 du 16 mai 2007

Article 1

Article 1

Sans préjudice d'une extension future, la liste des produits ou groupes de produits pour lesquels une interprofession agricole peut être reconnue dans la collectivité de Corse est la suivante :

-le vin ;

-les fruits et légumes et les produits issus des fruits et légumes ;

-les produits issus des ovins et des caprins ;

-les produits issus des bovins ;

-l'oléiculture et les produits issus de l'oléiculture.


Historique des versions

Version 3

Sans préjudice d'une extension future, la liste des produits ou groupes de produits pour lesquels une interprofession agricole peut être reconnue dans la collectivité de Corse est la suivante :

-le vin ;

-les fruits et légumes et les produits issus des fruits et légumes ;

-les produits issus des ovins et des caprins ;

-les produits issus des bovins ;

-l'oléiculture et les produits issus de l'oléiculture.

Version 2

En vigueur à partir du dimanche 6 juillet 2008

Sans préjudice d'une extension future, la liste des produits ou groupes de produits pour lesquels une interprofession agricole peut être reconnue dans la collectivité territoriale de Corse est la suivante :

- le vin ;

- les fruits et légumes et les produits issus des fruits et légumes ;

- les produits issus des ovins et des caprins ;

- les produits issus des bovins ;

-l'oléiculture et les produits issus de l'oléiculture.

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 16 mai 2007

Sans préjudice d'une extension future, la liste des produits ou groupes de produits pour lesquels une interprofession agricole peut être reconnue dans la collectivité territoriale de Corse est la suivante :

- le vin ;

- les fruits et légumes et les produits issus des fruits et légumes ;

- les produits issus des ovins et des caprins ;

- les produits issus des bovins.