La comptabilité du groupement est tenue et sa gestion assurée selon les règles du droit public.
Les dispositions de l'article 7 du décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public sont applicables au groupement.
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La comptabilité du groupement est tenue et sa gestion assurée selon les règles du droit public.
Les dispositions de l'article 7 du décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public sont applicables au groupement.
En vigueur à partir du mercredi 16 mai 2007
La comptabilité du groupement est tenue et sa gestion assurée selon les règles du droit public.
Les dispositions du décret du 29 décembre 1962 susvisé relatives aux établissements publics à caractère industriel et commercial sont applicables au groupement.
L'agent comptable est nommé par arrêté du ministre chargé du budget.