Le présent décret dans sa rédaction résultant du décret n° 2025-344 du 14 avril 2025 est applicable en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
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Le présent décret dans sa rédaction résultant du décret n° 2025-344 du 14 avril 2025 est applicable en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
En vigueur à partir du jeudi 9 mai 2024
Le présent décret dans sa rédaction résultant du décret n° 2024-418 du 6 mai 2024 est applicable en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
En vigueur à partir du lundi 21 août 2023
Le présent décret dans sa rédaction résultant du décret n° 2023-795 du 18 août 2023 est applicable en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
En vigueur à partir du vendredi 4 août 2017
Le présent décret est applicable en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises .
En vigueur à partir du mercredi 16 mai 2007
Le présent décret est applicable à Mayotte, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises et en Nouvelle-Calédonie.