A N N E X E 1
INFORMATIONS RELATIVES AUX ASSISTANTS MATERNELS À FOURNIR PAR LES CONSEILS GÉNÉRAUX
Tableau 1
Délai de délivrance des nouveaux agréments au cours de l'année (données au 31 décembre)

Tableau 2
Information des candidat(e)s à la profession d'assistant maternel

Joindre un descriptif précisant notamment les modalités d'organisation, les types et supports d'information diffusés.

Tableau 3
Accompagnement des assistants maternels agréés

Joindre un descriptif précisant les modalités d'accompagnement.

Tableau 4
Accompagnement de l'assistant maternel lors de la suspension de l'agrément

Joindre un descriptif des modalités d'accompagnement, indiquant notamment le type d'organisme extérieur auquel il est éventuellement fait appel.

Tableau 5
Commission départementale de l'accueil des jeunes enfants

Tableau 6
Formation des assistants maternels. - Nombre de bénéficiaires et durée

Tableau 7
Formation des assistants maternels. - Modalités d'organisation

A N N E X E 2
INFORMATIONS RELATIVES AUX ASSISTANTS FAMILIAUX À FOURNIR PAR LES CONSEILS GÉNÉRAUX
Tableau 1
Projets de service de l'Aide sociale à l'enfance

Le service de l'Aide sociale à l'enfance a-t-il élaboré un nouveau projet de service suite à l'entrée en vigueur de la loi du 27 juin 2005 :
Oui Si oui, indiquer la date d'entrée en vigueur et joindre le projet de service.
Non

Tableau 2
Equipes au sein desquelles les assistants familiaux sont intégrés

Joindre une description sommaire des équipes (composition, qualification et missions des membres, etc.).

Tableau 3
Contrats d'accueil signés par le département

Tableau 4
Délai de délivrance des nouveaux agréments au cours de l'année (données au 31 décembre)

Tableau 5
Enfants accueillis par les assistants familiaux

Tableau 6
Accompagnement psychologique de l'assistant familial lors de la suspension de l'agrément

Tableau 7
Formation des assistants familiaux - nombre de bénéficiaires et durée

Tableau 8
Formation des assistans familiaux - modalités d'organisation

Tableau 9
Congés des assistants familiaux pris sans la présence des enfants confiés

Modalités : joindre une description de l'organisation mise en place pour l'accueil des endants confiés pendant les congés de l'assistant familial.

Tableau 10
Cessation de fonction des assistants familiaux

A N N E X E 3
INFORMATIONS RELATIVES AUX ASSISTANTS MATERNELS
À FOURNIR PAR LA CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES