JORF n°106 du 6 mai 2007

Article ANNEXE

Article ANNEXE

N° INSEE
NOM DE LA COMMUNE

44009
Basse-Goulaine.
44020
Bouguenais.
44026
Carquefou.
44029
La Chapelle-Basse-Mer.
44041
La Chevrolière.
44071
Haute-Goulaine.
44084
Le Loroux-Bottereau.
44087
Machecoul.
44094
Mauves-sur-Loire.
44109
Nantes.
44114
Orvault.
44130
Pont-Saint-Martin.
44143
Rezé.
44162
Saint-Herblain.
44169
Saint-Julien-de-Concelles.
44172
Sainte-Luce-sur-Loire.
44174
Saint-Lumine-de-Coutais.
44178
Saint-Mars-de-Coutais.
44181
Saint-Même-le-Tenu.
44188
Saint-Philbert-de-Grand-Lieu.
44190
Saint-Sébastien-sur-Loire.
44198
Les Sorinières.
44204
Thouaré-sur-Loire.
44215
Vertou.
49001
Les Alleuds.
49002
Allonnes.
49003
Ambillou-Château.
49004
Andard.
49005
Andigné.
49007
Angers.
49009
Antoigné.
49011
Artannes-sur-Thouet.
49013
Auverse.
49015
Avrillé.
49017
Baracé.
49018
Baugé.
49019
Bauné.
49020
Beaucouzé.
49021
Beaufort-en-Vallée.
49022
Beaulieu-sur-Layon.
49025
Beauvau.
49026
Bécon-les-Granits.
49028
Béhuard..
49029
Blaison-Gohier.
49030
Blou.
49031
Bocé.
49032
La Bohalle.
49035
Bouchemaine.
49041
Brain-sur-Allonnes.
49042
Brain-sur-l'Authion.
49043
Brain-sur-Longuenée.
49044
Breil.
49045
La Breille-les-Pins.
49046
Brézé.
49047
Brigné.
49048
Briollay.
49049
Brion.
49050
Brissac-Quincé.
49051
Brissarthe.
49052
Broc.
49053
Brossay.
49055
Cantenay-Epinard.
49060
Chacé.
49062
Chalonnes-sous-le-Lude.
49063
Chalonnes-sur-Loire.
49064
Chambellay.
49065
Champigné.
49066
Champ-sur-Layon.
49067
Champteussé-sur-Baconne.
49068
Champtocé-sur-Loire.
49071
Chanzeaux.
49074
La Chapelle-Rousselin.
49076
La Chapelle-Saint-Laud.
49078
Charcé-Saint-Ellier-sur-Aubance.
49079
Chartrené.
49080
Châteauneuf-sur-Sarthe.
49082
Chaudefonds-sur-Layon.
49084
Chaumont-d'Anjou.
49086
Chavagnes.
49087
Chavaignes.
49090
Cheffes.
49091
Chemellier.
49092
Chemillé.
49093
Chemiré-sur-Sarthe.
49094
Chênehutte-Trèves-Cunault.
49095
Chenillé-Changé.
49096
Cherré.
49097
Cheviré-le-Rouge.
49098
Chigné.
49100
Cizay-la-Madeleine.
49101
Clefs.
49104
Concourson-sur-Layon.
49105
Contigné.
49106
Corné.
49107
Cornillé-les-Caves.
49108
La Cornuaille.
49110
Corzé.
49111
Cossé-d'Anjou.
49112
Le Coudray-Macouard.
49113
Courchamps.
49114
Courléon.
49115
Coutures.
49116
Cuon.
49117
La Daguenière.
49119
Daumeray.
49120
Denée.
49121
Dénezé-sous-Doué.
49122
Dénezé-sous-le-Lude.
49123
Distré.
49125
Doué-la-Fontaine.
49127
Durtal.
49128
Échemiré.
49129
Ecouflant.
49130
Ecuillé.
49131
Epieds.
49132
Etriché.
49133
Faveraye-Mâchelles.
49134
Faye-d'Anjou.
49135
Feneu.
49138
Fontaine-Guérin.
49139
Fontaine-Milon.
49140
Fontevraud-l'Abbaye.
49141
Forges.
49143
Fougeré.
49147
Gée.
49148
Gené.
49149
Gennes.
49150
Genneteil.
49153
Valanjou.
49154
Grézillé.
49155
Grez-Neuville.
49157
Le Guédéniau.
49159
Huillé.
49160
Ingrandes.
49161
La Jaille-Yvon.
49163
Jarzé.
49167
Juigné-sur-Loire.
49169
La Jumellière.
49170
Juvardeil.
49171
La Lande-Chasles.
49173
Lasse.
49174
Lézigné.
49175
Linières-Bouton.
49176
Le Lion-d'Angers.
49180
Longué-Jumelles.
49181
Louerre.
49182
Louresse-Rochemenier.
49183
Le Louroux-Béconnais.
49185
Lué-en-Baugeois.
49186
Luigné.
49188
Marcé.
49189
hanzeaux.
49074
La Chapelle-Rousselin.
49076
La Chapelle-Saint-Laud.
49078
Charcé-Saint-Ellier-sur-Aubance.
49079
Chartrené.
49080
Châteauneuf-sur-Sarthe.
49082
Chaudefonds-sur-Layon.
49084
Chaumont-d'Anjou.
49086
Chavagnes.
49087
Chavaignes.
49090
Cheffes.
49091
Chemellier.
49092
Chemillé.
49093
Chemiré-sur-Sarthe.
49094
Chênehutte-Trèves-Cunault.
49095
Chenillé-Changé.
49096
Cherré.
49097
Cheviré-le-Rouge.
49098
Chigné.
49100
Cizay-la-Madeleine.
49101
Clefs.
49104
Concourson-sur-Layon.
49105
Contigné.
49106
Corné.
49107
Cornillé-les-Caves.
49108
La Cornuaille.
49110
Corzé.
49111
Cossé-d'Anjou.
49112
Le Coudray-Macouard.
49113
Courchamps.
49114
Courléon.
49115
Coutures.
49116
Cuon.
49117
La Daguenière.
49119
Daumeray.
4912Les Ponts-de-Cé.
49247
La Possonnière.
49249
La Pouëze.
49251
Pruillé.
49253
Le Puy-Notre-Dame.
49254
Querré.
49256
Rablay-sur-Layon.
49257
Les Rairies.
49259
Rochefort-sur-Loire.
49261
Les Rosiers-sur-Loire.
49262
Rou-Marson.
49265
Saint-Aubin-de-Luigné.
49266
Saint-Augustin-des-Bois.
49267
Saint-Barthélemy-d'Anjou.
49271
Saint-Clément-de-la-Place.
49272
Saint-Clément-des-Levées.
49274
Saint-Cyr-en-Bourg.
49278
Sainte-Gemmes-sur-Loire.
49279
Saint-Georges-des-Sept-Voies.
49280
Saint-Georges-du-Bois.
49281
Saint-Georges-des-Gardes.
49282
Saint-Georges-sur-Layon.
49283
Saint-Georges-sur-Loire.
49284
Saint-Germain-des-Prés.
49288
Saint-Jean-de-la-Croix.
49289
Saint-Jean-de-Linières.
49290
Saint-Jean-des-Mauvrets.
49291
Saint-Just-sur-Dive.
49292
Saint-Lambert-du-Lattay.
49294
Saint-Lambert-la-Potherie.
49298
Saint-Léger-des-Bois.
49300
Saint-Lézin.
49302
Saint-Macaire-du-Bois.
49303
Saint-Martin-d'Arcé.
49304
Saint-Martin-de-la-Place.
49306
Saint-Martin-du-Fouilloux.
49307
Saint-Mathurin-sur-Loire.
49308
Saint-Melaine-sur-Aubance.
49311
Saint-Philbert-du-Peuple.
49315
Saint-Quentin-lès-Beaurepaire.
49317
Saint-Rémy-la-Varenne.
49318
Saint-Saturnin-sur-Loire.
49321
Saint-Sigismond.
49322
Saint-Sulpice.
49323
Saint-Sylvain-d'Anjou.
49325
La Salle-de-Vihiers.
49326
Sarrigné.
49327
Saulgé-l'Hôpital.
49328
Saumur.
49329
Savennières.
49330
Sceaux-d'Anjou.
49333
Seiches-sur-le-Loir.
49334
Sermaise.
49335
Soeurdres.
49337
Soucelles.
49338
Soulaines-sur-Aubance.
49339
Soulaire-et-Bourg.
49341
Souzay-Champigny.
49344
Thorigné-d'Anjou.
49345
Thouarcé.
49346
Le Thoureil.
49347
Tiercé.
49351
La Tourlandry.
49353
Trélazé.
49355
Trémentines.
49358
Turquant.
49359
Les Ulmes.
49361
Varennes-sur-Loire.
49362
Varrains.
49363
Vauchrétien.
49364
Vaudelnay.
49365
Les Verchers-sur-Layon.
49367
Vern-d'Anjou.
49368
Vernantes.
49369
Vernoil.
49370
Verrie.
49371
Vezins.
49372
Le Vieil-Baugé.
49374
Villebernier.
49376
Villemoisan.
49377
Villevêque.
49378
Vivy.
49380
Vaulandry


Historique des versions

Version 1

N° INSEE

NOM DE LA COMMUNE

44009

Basse-Goulaine.

44020

Bouguenais.

44026

Carquefou.

44029

La Chapelle-Basse-Mer.

44041

La Chevrolière.

44071

Haute-Goulaine.

44084

Le Loroux-Bottereau.

44087

Machecoul.

44094

Mauves-sur-Loire.

44109

Nantes.

44114

Orvault.

44130

Pont-Saint-Martin.

44143

Rezé.

44162

Saint-Herblain.

44169

Saint-Julien-de-Concelles.

44172

Sainte-Luce-sur-Loire.

44174

Saint-Lumine-de-Coutais.

44178

Saint-Mars-de-Coutais.

44181

Saint-Même-le-Tenu.

44188

Saint-Philbert-de-Grand-Lieu.

44190

Saint-Sébastien-sur-Loire.

44198

Les Sorinières.

44204

Thouaré-sur-Loire.

44215

Vertou.

49001

Les Alleuds.

49002

Allonnes.

49003

Ambillou-Château.

49004

Andard.

49005

Andigné.

49007

Angers.

49009

Antoigné.

49011

Artannes-sur-Thouet.

49013

Auverse.

49015

Avrillé.

49017

Baracé.

49018

Baugé.

49019

Bauné.

49020

Beaucouzé.

49021

Beaufort-en-Vallée.

49022

Beaulieu-sur-Layon.

49025

Beauvau.

49026

Bécon-les-Granits.

49028

Béhuard..

49029

Blaison-Gohier.

49030

Blou.

49031

Bocé.

49032

La Bohalle.

49035

Bouchemaine.

49041

Brain-sur-Allonnes.

49042

Brain-sur-l'Authion.

49043

Brain-sur-Longuenée.

49044

Breil.

49045

La Breille-les-Pins.

49046

Brézé.

49047

Brigné.

49048

Briollay.

49049

Brion.

49050

Brissac-Quincé.

49051

Brissarthe.

49052

Broc.

49053

Brossay.

49055

Cantenay-Epinard.

49060

Chacé.

49062

Chalonnes-sous-le-Lude.

49063

Chalonnes-sur-Loire.

49064

Chambellay.

49065

Champigné.

49066

Champ-sur-Layon.

49067

Champteussé-sur-Baconne.

49068

Champtocé-sur-Loire.

49071

Chanzeaux.

49074

La Chapelle-Rousselin.

49076

La Chapelle-Saint-Laud.

49078

Charcé-Saint-Ellier-sur-Aubance.

49079

Chartrené.

49080

Châteauneuf-sur-Sarthe.

49082

Chaudefonds-sur-Layon.

49084

Chaumont-d'Anjou.

49086

Chavagnes.

49087

Chavaignes.

49090

Cheffes.

49091

Chemellier.

49092

Chemillé.

49093

Chemiré-sur-Sarthe.

49094

Chênehutte-Trèves-Cunault.

49095

Chenillé-Changé.

49096

Cherré.

49097

Cheviré-le-Rouge.

49098

Chigné.

49100

Cizay-la-Madeleine.

49101

Clefs.

49104

Concourson-sur-Layon.

49105

Contigné.

49106

Corné.

49107

Cornillé-les-Caves.

49108

La Cornuaille.

49110

Corzé.

49111

Cossé-d'Anjou.

49112

Le Coudray-Macouard.

49113

Courchamps.

49114

Courléon.

49115

Coutures.

49116

Cuon.

49117

La Daguenière.

49119

Daumeray.

49120

Denée.

49121

Dénezé-sous-Doué.

49122

Dénezé-sous-le-Lude.

49123

Distré.

49125

Doué-la-Fontaine.

49127

Durtal.

49128

Échemiré.

49129

Ecouflant.

49130

Ecuillé.

49131

Epieds.

49132

Etriché.

49133

Faveraye-Mâchelles.

49134

Faye-d'Anjou.

49135

Feneu.

49138

Fontaine-Guérin.

49139

Fontaine-Milon.

49140

Fontevraud-l'Abbaye.

49141

Forges.

49143

Fougeré.

49147

Gée.

49148

Gené.

49149

Gennes.

49150

Genneteil.

49153

Valanjou.

49154

Grézillé.

49155

Grez-Neuville.

49157

Le Guédéniau.

49159

Huillé.

49160

Ingrandes.

49161

La Jaille-Yvon.

49163

Jarzé.

49167

Juigné-sur-Loire.

49169

La Jumellière.

49170

Juvardeil.

49171

La Lande-Chasles.

49173

Lasse.

49174

Lézigné.

49175

Linières-Bouton.

49176

Le Lion-d'Angers.

49180

Longué-Jumelles.

49181

Louerre.

49182

Louresse-Rochemenier.

49183

Le Louroux-Béconnais.

49185

Lué-en-Baugeois.

49186

Luigné.

49188

Marcé.

49189

hanzeaux.

49074

La Chapelle-Rousselin.

49076

La Chapelle-Saint-Laud.

49078

Charcé-Saint-Ellier-sur-Aubance.

49079

Chartrené.

49080

Châteauneuf-sur-Sarthe.

49082

Chaudefonds-sur-Layon.

49084

Chaumont-d'Anjou.

49086

Chavagnes.

49087

Chavaignes.

49090

Cheffes.

49091

Chemellier.

49092

Chemillé.

49093

Chemiré-sur-Sarthe.

49094

Chênehutte-Trèves-Cunault.

49095

Chenillé-Changé.

49096

Cherré.

49097

Cheviré-le-Rouge.

49098

Chigné.

49100

Cizay-la-Madeleine.

49101

Clefs.

49104

Concourson-sur-Layon.

49105

Contigné.

49106

Corné.

49107

Cornillé-les-Caves.

49108

La Cornuaille.

49110

Corzé.

49111

Cossé-d'Anjou.

49112

Le Coudray-Macouard.

49113

Courchamps.

49114

Courléon.

49115

Coutures.

49116

Cuon.

49117

La Daguenière.

49119

Daumeray.

4912Les Ponts-de-Cé.

49247

La Possonnière.

49249

La Pouëze.

49251

Pruillé.

49253

Le Puy-Notre-Dame.

49254

Querré.

49256

Rablay-sur-Layon.

49257

Les Rairies.

49259

Rochefort-sur-Loire.

49261

Les Rosiers-sur-Loire.

49262

Rou-Marson.

49265

Saint-Aubin-de-Luigné.

49266

Saint-Augustin-des-Bois.

49267

Saint-Barthélemy-d'Anjou.

49271

Saint-Clément-de-la-Place.

49272

Saint-Clément-des-Levées.

49274

Saint-Cyr-en-Bourg.

49278

Sainte-Gemmes-sur-Loire.

49279

Saint-Georges-des-Sept-Voies.

49280

Saint-Georges-du-Bois.

49281

Saint-Georges-des-Gardes.

49282

Saint-Georges-sur-Layon.

49283

Saint-Georges-sur-Loire.

49284

Saint-Germain-des-Prés.

49288

Saint-Jean-de-la-Croix.

49289

Saint-Jean-de-Linières.

49290

Saint-Jean-des-Mauvrets.

49291

Saint-Just-sur-Dive.

49292

Saint-Lambert-du-Lattay.

49294

Saint-Lambert-la-Potherie.

49298

Saint-Léger-des-Bois.

49300

Saint-Lézin.

49302

Saint-Macaire-du-Bois.

49303

Saint-Martin-d'Arcé.

49304

Saint-Martin-de-la-Place.

49306

Saint-Martin-du-Fouilloux.

49307

Saint-Mathurin-sur-Loire.

49308

Saint-Melaine-sur-Aubance.

49311

Saint-Philbert-du-Peuple.

49315

Saint-Quentin-lès-Beaurepaire.

49317

Saint-Rémy-la-Varenne.

49318

Saint-Saturnin-sur-Loire.

49321

Saint-Sigismond.

49322

Saint-Sulpice.

49323

Saint-Sylvain-d'Anjou.

49325

La Salle-de-Vihiers.

49326

Sarrigné.

49327

Saulgé-l'Hôpital.

49328

Saumur.

49329

Savennières.

49330

Sceaux-d'Anjou.

49333

Seiches-sur-le-Loir.

49334

Sermaise.

49335

Soeurdres.

49337

Soucelles.

49338

Soulaines-sur-Aubance.

49339

Soulaire-et-Bourg.

49341

Souzay-Champigny.

49344

Thorigné-d'Anjou.

49345

Thouarcé.

49346

Le Thoureil.

49347

Tiercé.

49351

La Tourlandry.

49353

Trélazé.

49355

Trémentines.

49358

Turquant.

49359

Les Ulmes.

49361

Varennes-sur-Loire.

49362

Varrains.

49363

Vauchrétien.

49364

Vaudelnay.

49365

Les Verchers-sur-Layon.

49367

Vern-d'Anjou.

49368

Vernantes.

49369

Vernoil.

49370

Verrie.

49371

Vezins.

49372

Le Vieil-Baugé.

49374

Villebernier.

49376

Villemoisan.

49377

Villevêque.

49378

Vivy.

49380

Vaulandry