Article 3
La capacité d'accueil de l'emplacement provisoire est de deux cents places de résidences mobiles au plus.
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JORF n°105 du 5 mai 2007
Article 3
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Version 2
La capacité d'accueil de l'emplacement provisoire est de deux cents places de résidences mobiles au plus.
Version 1
En vigueur à partir du samedi 5 mai 2007
La capacité d'accueil de l'emplacement provisoire est de trente emplacements de résidences mobiles au plus.