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Exercice du contrôle

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Article R. 1333-71

JORF n°96 du 24 avril 2007

(Art. 12 du décret n° 81-558 du 15 mai 1981 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires dans le domaine de la défense.)

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(Art. 12 du décret n° 81-558 du 15 mai 1981 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires dans le domaine de la défense.)