JORF n°96 du 24 avril 2007

Article R. 1132-25

Article R. 1132-25

Le personnel de l'institut comprend des agents publics détachés, en disponibilité, hors cadres ou mis à sa disposition ainsi que des agents sous contrat.
Les conditions de mise à disposition des personnels sont précisées par des conventions conclues à cet effet.
(Art. 15 du décret n° 97-817 du 5 septembre 1997 érigeant l'Institut des hautes études de défense nationale en établissement public.)


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Version 1

Le personnel de l'institut comprend des agents publics détachés, en disponibilité, hors cadres ou mis à sa disposition ainsi que des agents sous contrat.

Les conditions de mise à disposition des personnels sont précisées par des conventions conclues à cet effet.

(Art. 15 du décret n° 97-817 du 5 septembre 1997 érigeant l'Institut des hautes études de défense nationale en établissement public.)