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Obligations du titulaire d'une autorisation

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Article R. 1333-10

JORF n°96 du 24 avril 2007

(Art. 10 du décret n° 81-512 du 12 mai 1981 relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires.)
(Art. 25 du décret n° 81-512 du 12 mai 1981 relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires.)

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(Art. 10 du décret n° 81-512 du 12 mai 1981 relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires.)

(Art. 25 du décret n° 81-512 du 12 mai 1981 relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires.)