JORF n°96 du 24 avril 2007

Article R. 1333-25

Article R. 1333-25

Par matières nucléaires de défense, on entend les matières mentionnées à l'article R. 1333-1.
(Art. 1er du décret n° 81-558 du 15 mai 1981 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires dans le domaine de la défense.)


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Par matières nucléaires de défense, on entend les matières mentionnées à l'article R. 1333-1.

(Art. 1er du décret n° 81-558 du 15 mai 1981 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires dans le domaine de la défense.)