(Al. 1 de l'article 3 du décret n° 96-67 du 29 janvier 1996 relatif aux compétences du secrétaire général de la défense nationale dans le domaine de la sécurité des systèmes d'information.)
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JORF n°96 du 24 avril 2007
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(Al. 1 de l'article 3 du décret n° 96-67 du 29 janvier 1996 relatif aux compétences du secrétaire général de la défense nationale dans le domaine de la sécurité des systèmes d'information.)