JORF n°96 du 24 avril 2007

Article D.* 1221-2

Article D.* 1221-2

Le commandement organique et le commandement opérationnel peuvent être exercés par une seule et même autorité.
La répartition des attributions entre les divers échelons de commandement fait l'objet de dispositions particulières à chaque armée.
(Art. 3 du décret n° 91-668 du 14 juillet 1991 relatif au commandement dans les armées.)


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Version 1

Le commandement organique et le commandement opérationnel peuvent être exercés par une seule et même autorité.

La répartition des attributions entre les divers échelons de commandement fait l'objet de dispositions particulières à chaque armée.

(Art. 3 du décret n° 91-668 du 14 juillet 1991 relatif au commandement dans les armées.)