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Article D.* 1221-1

JORF n°96 du 24 avril 2007

(Art. 1er du décret n° 91-668 du 14 juillet 1991 relatif au commandement dans les armées.)

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(Art. 1er du décret n° 91-668 du 14 juillet 1991 relatif au commandement dans les armées.)