JORF n°96 du 24 avril 2007

Article D.* 1432-1

Article D.* 1432-1

La défense maritime du territoire incombe au commandement maritime sous l'autorité du chef d'état-major des armées. Elle est dirigée à l'échelon des régions maritimes par les commandants de région maritime et à l'échelon local par les autorités maritimes qui leur sont subordonnées.
(Art. 3 du décret n° 73-237 du 2 mars 1973 relatif à la défense maritime du territoire.)


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Version 1

La défense maritime du territoire incombe au commandement maritime sous l'autorité du chef d'état-major des armées. Elle est dirigée à l'échelon des régions maritimes par les commandants de région maritime et à l'échelon local par les autorités maritimes qui leur sont subordonnées.

(Art. 3 du décret n° 73-237 du 2 mars 1973 relatif à la défense maritime du territoire.)