JORF n°77 du 31 mars 2007

Article 1

Article 1

Un complément exceptionnel à la rémunération due au titre du mois de décembre 2006 est attribué aux agents contractuels de l'Institut national de recherches archéologiques préventives remplissant les conditions définies au présent décret.


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Version 1

Un complément exceptionnel à la rémunération due au titre du mois de décembre 2006 est attribué aux agents contractuels de l'Institut national de recherches archéologiques préventives remplissant les conditions définies au présent décret.