JORF n°49 du 27 février 2007

Article 3

Article 3

Les biens, droits et obligations de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Créteil sont dévolus à l'université Paris-XII.

Les fonctionnaires affectés à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Créteil et les fonctionnaires stagiaires en formation dans cet institut sont affectés à l'université Paris-XII.

Les étudiants inscrits à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Créteil sont inscrits à l'université Paris-XII.


Historique des versions

Version 1

Les biens, droits et obligations de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Créteil sont dévolus à l'université Paris-XII.

Les fonctionnaires affectés à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Créteil et les fonctionnaires stagiaires en formation dans cet institut sont affectés à l'université Paris-XII.

Les étudiants inscrits à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Créteil sont inscrits à l'université Paris-XII.