Section précédente
Chapitre III Compétences du conseil exécutif
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LIVRE III SAINT-MARTIN
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Chapitre Ier Le budget et les comptes de la collectivité
D. 6361-1 — D. 6361-18
Chapitre II Adoption et exécution du budget
Chapitre III Dépenses
Chapitre IV Recettes
Chapitre V Dispositions relatives à la comptabilité
