JORF n°0302 du 29 décembre 2007

Article D. 6322-2

Article D. 6322-2

L'insigne officiel du président du conseil territorial aux couleurs nationales est conforme au modèle ci-après : « Sur un fond d'émail bleu, blanc et rouge portant "Président du conseil territorial” sur le blanc et "RF” sur le bleu ; entouré de deux rameaux de sinople, d'olivier à dextre et de chêne à senestre, le tout brochant sur un faisceau de licteur d'argent sommé d'une tête de coq d'or barbée et crêtée de gueules. »


Historique des versions

Version 1

L'insigne officiel du président du conseil territorial aux couleurs nationales est conforme au modèle ci-après : « Sur un fond d'émail bleu, blanc et rouge portant "Président du conseil territorial” sur le blanc et "RF” sur le bleu ; entouré de deux rameaux de sinople, d'olivier à dextre et de chêne à senestre, le tout brochant sur un faisceau de licteur d'argent sommé d'une tête de coq d'or barbée et crêtée de gueules. »