Section parente

Chapitre Ier Le conseil territorial

Section suivante

Sous-section 1 Insignes

D. 6222-1 — D. 6222-3

JORF n°0302 du 29 décembre 2007

Section 2 Fonctionnement

Article D. 6221-4

L'affichage du compte rendu de la séance a lieu, par extraits, à la porte de l'hôtel de la collectivité.

1 version