JORF n°0284 du 7 décembre 2007

A N N E X E
DISPOSITIONS PRENANT EFFET À LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES
OU AUX DATES PRÉVUES DANS LA COLONNE « OBSERVATIONS »

| GRADES ET EMPLOIS |CLASSEMENT
hiérarchique
(indices bruts)| OBSERVATIONS | |---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------|---------------------------| | ÉQUIPEMENT, LOGEMENT ET TOURISME | | | | A la rubrique :
III. ― Services déconcentrés | | | | Supprimer les mentions :
7. Personnels administratifs des services déconcentrés :
Conseiller d'administration de l'équipement | 759-1015 |A compter du 1er août 1995.| | Après la rubrique :
II. ― Administration centrale
Insérer la rubrique :
II. bis. ― Corps et emplois communs à l'administration centrale
et aux services déconcentrés| | | | Emploi de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables | HEA
750-1015 | Echelon spécial. |


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A N N E X E

DISPOSITIONS PRENANT EFFET À LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES

OU AUX DATES PRÉVUES DANS LA COLONNE « OBSERVATIONS »

GRADES ET EMPLOIS

CLASSEMENT

hiérarchique

(indices bruts)

OBSERVATIONS

ÉQUIPEMENT, LOGEMENT ET TOURISME

A la rubrique :

III. ― Services déconcentrés

Supprimer les mentions :

7. Personnels administratifs des services déconcentrés :

Conseiller d'administration de l'équipement

759-1015

A compter du 1er août 1995.

Après la rubrique :

II. ― Administration centrale

Insérer la rubrique :

II. bis. ― Corps et emplois communs à l'administration centrale

et aux services déconcentrés

Emploi de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

HEA

750-1015

Echelon spécial.