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Décret n° 2007-1626 du 16 novembre 2007

JORF n°268 du 18 novembre 2007

TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CONDUITE APRÈS USAGE DE SUBSTANCES OU PLANTES CLASSÉES COMME STUPÉFIANTS

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CONDUITE SOUS L'INFLUENCE DE L'ALCOOL

TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'IMMOBILISATION ET AUX FOURRIÈRES

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES

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