JORF n°268 du 18 novembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conduite après usage de stupéfiants

Résumé Il interdit de conduire si on a bu ou pris des drogues, pour protéger tout le monde.
Mots-clés : Drogues Sécurité routière Législation

DISPOSITIONS RELATIVES À LA CONDUITE APRÈS USAGE DE SUBSTANCES OU PLANTES CLASSÉES COMME STUPÉFIANTS


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