A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-435 du 25 mars 2007art. 16 (M)
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modifiant le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration ;
Vu le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie ;
Vu le décret n° 2007-437 du 25 mars 2007 relatif à la formation des ostéopathes et à l'agrément des établissements de formation ;
Vu l'avis de la Haute Autorité de santé en date du 13 août 2007 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-435 du 25 mars 2007art. 16 (M)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-435 du 25 mars 2007art. 17 (V)
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En vigueur depuis le 4 novembre 2007
Les dispositions du présent décret sont applicables à Mayotte.
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En vigueur depuis le 4 novembre 2007
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Premier ministre :
François Fillon
La ministre de la santé,
de la jeunesse et des sports,
Roselyne Bachelot-Narquin
La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Michèle Alliot-Marie
Le secrétaire d'Etat
chargé de l'outre-mer,
Christian Estrosi
En vigueur depuis le dimanche 4 novembre 2007