Le présent décret entrera en vigueur le 1er janvier 2008.

Le présent décret entrera en vigueur le 1er janvier 2008.

L'installation de la commission administrative paritaire des architectes en chef des monuments historiques interviendra avant le 31 décembre 2007, dans les conditions prévues par les titres Ier, II et IV du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 susvisé.