Article 4
Les agents contractuels mentionnés à l'article 1er du présent décret qui effectuent des tâches de traduction à la demande du chef de service perçoivent une indemnité de traduction.
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JORF n°214 du 15 septembre 2007
Article 4
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Version 1
En vigueur à partir du lundi 1 octobre 2007
Abrogé le vendredi 22 février 2222
Les agents contractuels mentionnés à l'article 1er du présent décret qui effectuent des tâches de traduction à la demande du chef de service perçoivent une indemnité de traduction.