JORF n°174 du 29 juillet 2006

Article 12

Article 12

Le mandat des membres des conseils d'administration des établissements publics des parcs nationaux existants est prorogé jusqu'au 31 décembre 2008.


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Version 1

Le mandat des membres des conseils d'administration des établissements publics des parcs nationaux existants est prorogé jusqu'au 31 décembre 2008.