JORF n°174 du 29 juillet 2006

Article 98

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Les formalités de publicité sont réalisées à la diligence du surenchérisseur, sur la mise à prix modifiée par la surenchère.
Les frais qu'elles engendrent sont taxés et inclus dans le prix de vente.


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Les formalités de publicité sont réalisées à la diligence du surenchérisseur, sur la mise à prix modifiée par la surenchère.

Les frais qu'elles engendrent sont taxés et inclus dans le prix de vente.