JORF n°173 du 28 juillet 2006

Article 5

Article 5

Le préfet peut prendre toute mesure en vue :

- d'assurer la conservation d'espèces animales ou végétales ;

- de limiter les populations d'animaux ou de végétaux surabondants dans la réserve naturelle ;

- d'éliminer les espèces allochtones susceptibles de porter atteinte au maintien et au développement des espèces autochtones dans la réserve naturelle.


Historique des versions

Version 1

Le préfet peut prendre toute mesure en vue :

- d'assurer la conservation d'espèces animales ou végétales ;

- de limiter les populations d'animaux ou de végétaux surabondants dans la réserve naturelle ;

- d'éliminer les espèces allochtones susceptibles de porter atteinte au maintien et au développement des espèces autochtones dans la réserve naturelle.